Résiliation

En cas de résiliation de contrat de la part d’une des 2 parties et lorsque le placement de l’enfant est effectif :

  1. Le préavis est de 3 mois pour la fin d’un mois ;
  2. Dès réception du préavis de sortie (fin de contrat), une diminution du taux de fréquentation ne sera plus acceptée.

En cas de résiliation de contrat de la part des parents lorsque le placement de l’enfant n’est pas effectif :

  1. Si le tarif de réservation n’est pas encore rentré en vigueur (résiliation de contrat intervenant plus de 5 mois avant le début de la date d’entrée), il sera facturé 2 mois de pension à 100% ;
  2. Si la facturation liée au tarif de réservation a débutée, le tarif de réservation échelonné sur 5 mois sera dû en totalité ainsi que le 1er mois de pension. pour plus d’informations voir les tarifs cliquez ici
    1. NB : Aucun report de la date d’entrée (début du contrat) ne sera accordé.